MENTIONS LÉGALES — QUÉBELYA

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Identification de l'entreprise

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://québelya.com, est exploité sous le nom commercial QUÉBELYA par la société MOUILVA LLC, une société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company).

Les informations relatives à l'entreprise sont les suivantes :

• Nom commercial : QUÉBELYA

• Dénomination sociale : MOUILVA LLC

• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)

• État d'immatriculation : Wyoming

• Pays d'immatriculation : États-Unis d'Amérique

• Numéro d'immatriculation : 2026-002100324

• Adresse professionnelle : 75 e 3rd st ste 7
  sheridan, wy 82801

• Adresse e-mail : contact@xn--qubelya-cya.com

• Site internet : https://québelya.com

MOUILVA LLC est l'entreprise responsable de l'exploitation commerciale du site QUÉBELYA et de la vente des produits qui y sont proposés.

2. Activité commerciale

QUÉBELYA est une boutique de commerce électronique proposant une sélection de produits destinés aux consommateurs.

Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités des produits sont présentés sur les pages correspondantes du site.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site au moment de la commande. Les éventuelles taxes et les frais applicables sont présentés conformément aux règles en vigueur.

Les achats effectués sur QUÉBELYA sont soumis aux conditions générales de vente ainsi qu'aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

3. Hébergement et plateforme technique

Le site QUÉBELYA utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire : Shopify Inc.

Site internet : https://www.shopify.com

Shopify fournit notamment les services techniques nécessaires à la gestion de la boutique et au traitement des commandes.

4. Service client et contact

Pour toute question relative aux produits, commandes, livraisons, retours ou remboursements, les clients peuvent contacter QUÉBELYA :

Adresse e-mail : contact@xn--qubelya-cya.com

Adresse postale : 75 e 3rd st ste 7 sheridan wy 82801
sheridan, wy 82801

Téléphone : [Numéro professionnel à compléter si requis]

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais pendant les périodes de disponibilité du service client.

5. Protection des renseignements personnels

MOUILVA LLC accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'exploitation de QUÉBELYA.

Les renseignements collectés peuvent notamment être utilisés pour le traitement des commandes, les livraisons, le service client, la prévention des fraudes et les communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Fonction : Direction générale — Responsable de la protection des renseignements personnels

• Société : MOUILVA LLC

• Contact : contact@xn--qubelya-cya.com

Pour toute demande concernant l'accès, la rectification ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable à l'adresse indiquée ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site QUÉBELYA, notamment les textes, visuels, photographies, créations graphiques, logos et éléments distinctifs, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, utilisation ou diffusion sans l'autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Informations commerciales

Les modalités applicables aux achats effectués sur QUÉBELYA sont détaillées dans les documents suivants :

• Conditions générales de vente

• Politique de livraison

• Politique de retours et remboursements

• Politique de confidentialité

Ces documents sont accessibles sur le site et font partie des informations communiquées aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes mentions légales ou des politiques commerciales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

8. Responsabilité

MOUILVA LLC veille à présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible sur le site QUÉBELYA.

Toutefois, des erreurs ou des interruptions techniques peuvent survenir. L'entreprise s'efforce de les corriger dans des délais raisonnables.

Les informations publiées sur le site ne sauraient exclure les garanties légales ou les responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé en vertu des lois applicables.

9. Droit applicable

MOUILVA LLC est une entreprise immatriculée dans l'État du Wyoming, aux États-Unis.

Les activités commerciales de QUÉBELYA sont également soumises aux dispositions impératives applicables dans les territoires où ses produits sont commercialisés.

Pour les consommateurs situés au Québec, les protections obligatoires prévues par les lois québécoises et canadiennes applicables demeurent pleinement préservées.

10. Mise à jour des mentions légales

MOUILVA LLC peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de refléter les changements relatifs à son activité, aux informations de l'entreprise ou aux obligations légales applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

QUÉBELYA — Boutique exploitée par MOUILVA LLC

Wyoming, États-Unis

Contact : contact@xn--qubelya-cya.com